Politique de protection des renseignements personnels

CIME Haut-Richelieu a élaboré une politique de confidentialité, afin de se conformer aux dispositions de la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels. Vous pouvez prendre connaissance de la version 2023 de cette politique.

Procédure de traitement des plaintes

En cas de plainte concernant la protection de renseignements personnels, vous pouvez prendre connaissance de la procédure à suivre.