CIME Haut-Richelieu a élaboré une politique de confidentialité, afin de se conformer aux dispositions de la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels. Vous pouvez prendre connaissance de la version 2023 de cette politique.
En cas de plainte concernant la protection de renseignements personnels, vous pouvez prendre connaissance de la procédure à suivre.
Politique de protection des renseignements personnels
CIME Haut-Richelieu a élaboré une politique de confidentialité, afin de se conformer aux dispositions de la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels. Vous pouvez prendre connaissance de la version 2023 de cette politique.
Procédure de traitement des plaintes
En cas de plainte concernant la protection de renseignements personnels, vous pouvez prendre connaissance de la procédure à suivre.